Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 : "Crème de cassis de Bourgogne": conditions d'utilisation
→ Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 3 : Exécution d'un arrêté par trois directrices générales
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3