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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2015
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2025 annule les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 22 janvier 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3