JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est abrogé.