Arrêté du 1er juillet 2025

Article 1

Créé le 4 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est homologué, disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e49079-18b1-464b-8c3d-71733800209f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025