En vigueur depuis le 4 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2024 susvisé (Reconnaissance de l'Union des secouristes pour trois ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.