JORF n°0156 du 3 juillet 2024

Article 5

Article 5

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Formation et engagement de service des agents

Résumé Cet article explique comment les agents sont formés et engagés par l'administration, en précisant la durée et le service concerné.

La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 1er juillet 2024 précité décrit la formation suivie par l'agent ainsi que le montant pris en charge par l'administration. Elle détaille les modalités de l'engagement de servir en précisant notamment la durée de l'engagement, son point de départ et sa date de fin, ainsi que le service auquel il s'applique.


Historique des versions

Version 1

La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 1er juillet 2024 précité décrit la formation suivie par l'agent ainsi que le montant pris en charge par l'administration. Elle détaille les modalités de l'engagement de servir en précisant notamment la durée de l'engagement, son point de départ et sa date de fin, ainsi que le service auquel il s'applique.