Arrêté du 1er juillet 2024

Article 5

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Article 5

La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 1er juillet 2024 (Engagement de servir et convention préalable à la formation) précité décrit la formation suivie par l'agent ainsi que le montant pris en charge par l'administration. Elle détaille les modalités de l'engagement de servir en précisant notamment la durée de l'engagement, son point de départ et sa date de fin, ainsi que le service auquel il s'applique.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2024

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Formation et engagement de servir

Résumé. La convention explique la formation de l'agent, ce que l'administration paie et la durée de l'engagement.

La convention mentionnée à l'article 4 du décret du 1er juillet 2024 (Engagement de servir et convention préalable à la formation) précité décrit la formation suivie par l'agent ainsi que le montant pris en charge par l'administration. Elle détaille les modalités de l'engagement de servir en précisant notamment la durée de l'engagement, son point de départ et sa date de fin, ainsi que le service auquel il s'applique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance