JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;

Vu le décret du 28 juin 1972 concédant au département de la Nièvre l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement du canal du Nivernais du point kilométrique 15,895 (Cercy-la-Tour) au point kilométrique 73,360 (Sardy), des étangs de Vaux, de Baye, Neuf et Gouffier et de la rigole d'Yonne ;

Vu l'avis du Domaine du 17 février 2022 ;

Vu le rapport d'inutilité du président du conseil départemental de la Nièvre du 7 mars 2022 ;

Vu l'avis favorable du directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies navigables de France du 26 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de parcelles à Bazolles

Résumé Certaines terres et maisons à Bazolles ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bazolles, cadastrées section B n° 107, n° 108, n° 109 et n° 110, d'une superficie respective de 750 m2, 3 355 m2, 6 365 m2 et 2 580 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Article 2

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Remise des biens à la direction de l'immobilier de l'État

Résumé Les biens mentionnés dans l'article 1er sont donnés à la direction de l'immobilier de l'État.

Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

(*) Ce plan peut être consulté à la direction du patrimoine bâti de la direction générale adjointe de l'aménagement et du développement des territoires du département de la Nièvre, Hôtel du département, 58039 Nevers Cedex.