Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles à Bazolles
Résumé Certaines terres et maisons à Bazolles ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bazolles, cadastrées section B n° 107, n° 108, n° 109 et n° 110, d'une superficie respective de 750 m2, 3 355 m2, 6 365 m2 et 2 580 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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