Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème progressif des remises sur le chiffre d'affaires
Résumé Un article fixe les taux de remises sur le chiffre d'affaires hors taxes, plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le taux de remise est élevé.
Le barème progressif par tranche de chiffre d'affaires mentionné au II de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
|Pour la partie de CAHT (*) comprise entre|Taux de remises applicable| |------------------------------------------|--------------------------| | 0 € et 1 000 000,00 € | 10 % | | 1 000 000,01 € et 5 000 000,00 € | 25 % | | 5 000 000,01 € et 20 000 000,00 € | 35 % | | 20 000 000,01 € et 50 000 000,00 € | 50 % | | 50 000 000,01 € et 100 000 000,00 € | 60 % | | Au-delà de 100 000 000 € | 70 % |
(*) Chiffre d'affaire hors taxes.
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