Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'indemnisation des astreintes pour les magistrats
Résumé. Les montants d'indemnisation des astreintes pour les magistrats sont fixés et différenciés selon le type d'astreinte et de déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :