ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du recueil des normes comptables sont applicables aux états financiers à compter du 1er janvier 2016 (exercice clos le 31 décembre 2016), avec possibilité d'application anticipée.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Application des normes comptables à partir de 2016

Résumé. Les nouvelles règles de comptabilité s'appliquent aux comptes annuels à partir du 1er janvier 2016, mais peuvent être utilisées avant cette date.

Les dispositions du recueil des normes comptables sont applicables aux états financiers à compter du 1er janvier 2016 (exercice clos le 31 décembre 2016), avec possibilité d'application anticipée.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance