Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté et suppression de produits médicaux
Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, supprimant deux produits médicaux de la liste des remboursements.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.