Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 4 « Substituts osseux », au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique : « Société Synthes SAS (Synthes) », sont radiés les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------| |3100564|Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, injectable, Synthes, Norian.| |3102824|Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, modelable, Synthes, Norian. |