Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les bouteilles de gaz et les récipients à pression
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 29 mai 2009Art. 5 : Autorités compétentes et documents pour le transport de matières dangereuses
→ Version 5
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 9-1, Art. 25, Art. 5, Art. 15