ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 9-1, Art. 25, Art. 5, Art. 15

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Modification des règles pour les bouteilles de gaz et les récipients à pression

Résumé. Les bouteilles de gaz doivent être équipées d'un dispositif limiteur de débit et les récipients à pression sont soumis à des contrôles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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