ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2014

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Organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 organise les examens professionnels pour les promotions de secrétaires administratifs de classe supérieure et exceptionnelle.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2014

Source : Légifrance