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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calendrier scolaire pour l'année 2014-2015
Résumé. Les dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015 sont fixées selon trois zones différentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2014Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2014Art. Annexe I