ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2014

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier scolaire pour l'année 2014-2015

Résumé. Les dates des vacances scolaires pour l'année 2014-2015 sont fixées selon trois zones différentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2014Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance