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Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère)

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Modification du titre professionnel d'agent magasinier

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'agent magasinier, simplifie ses unités et supprime un certificat complémentaire.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 6 février 2013,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'agent magasinier

Résumé. Le titre professionnel d'agent magasinier est enregistré pour cinq ans au niveau V+.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'agent magasinier sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 2
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Simplification du titre professionnel d'agent magasinier

Résumé. Le titre professionnel d'agent magasinier est simplifié en deux unités : réception des marchandises et traitement des commandes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 3
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Suppression d'un certificat complémentaire de spécialisation pour les magasiniers

Résumé. Le certificat complémentaire de spécialisation pour les magasiniers est supprimé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 4
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Modification des certificats de compétences pour les agents magasiniers

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents magasiniers sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 4 bis
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 4 bis

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté de 2004 pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les agents magasiers

Résumé. L'arrêté met à jour les informations nécessaires pour s'inscrire comme agent magasinier dans le répertoire national des certifications.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe