En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 23 février 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 12 février 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 23 février 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014
Modifié parArrêté du 1er juillet 2013art. 2 : Changement de lieu d'accès aux référentiels professionnels
En vigueur du lundi 23 février 2004 au samedi 22 février 2014
Source : Légifrance