Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats de compétences pour les agents magasiniers
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents magasiniers sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 4 bis
- Arrêté du 12 février 2004Art. 4 bis