Arrêté du 1er juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2004

Art. 4 bis

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Modification des certificats de compétences pour les agents magasiniers

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les agents magasiniers sont remplacés par de nouveaux titres avec des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2004Art. 4 bis
- Arrêté du 12 février 2004
Art. 4 bis

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