En vigueur depuis le 11 juillet 2013
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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.