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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un certificat complémentaire de spécialisation pour les magasiniers
Résumé. Le certificat complémentaire de spécialisation pour les magasiniers est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 février 2004Art. 4