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Utilisation libre des données de l'INSEE
Hors le cas où leur obtention est réglementairement soumise à la signature d'une licence d'usage, les produits visés aux articles 2 (Tarifs des projections démographiques de l'INSEE) à 5 (Tarifs pour les fichiers d'étude et déclassés de l'INSEE) du présent arrêté peuvent être librement réutilisés ; cette réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention précise des sources.