JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Article 2

Article 2

Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :

| Composante n° 1 : |67 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1).| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------:| | ― instruction de la demande ;
― présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ;
― gestion administrative et comptable. | 135 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2). | | Composante n° 2 : | 52 € par projection de type 1 (1). | | ― réalisation des projections ;
― traitement et mise en forme des résultats. | 156 € par projection de type 2 (2). | | Supplément éventuel pour prise en compte d'un zonage non standard, composé de n zones élémentaires. | 99 € si n < 25.
99 € + 4 € x (n ― 24) si n > 24. | | (1) Une projection dite « de type 1 » est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.
(2) Une projection dite « de type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.| |


Historique des versions

Version 1

Le prix de mise à disposition du public des projections démographiques normalisées réalisées par l'INSEE à l'aide du modèle Omphale est la somme de deux composantes ; les éléments constitutifs de ces deux composantes et les tarifs correspondants sont indiqués dans le tableau ci-après :

Composante n° 1 :

67 € si la demande porte uniquement sur des projections de type 1 (1).

― instruction de la demande ;

― présentation au demandeur du modèle Omphale et des scénarios qui y sont prédéfinis ;

― gestion administrative et comptable.

135 € si la demande inclut au moins une projection de type 2 (2).

Composante n° 2 :

52 € par projection de type 1 (1).

― réalisation des projections ;

― traitement et mise en forme des résultats.

156 € par projection de type 2 (2).

Supplément éventuel pour prise en compte d'un zonage non standard, composé de n zones élémentaires.

99 € si n < 25.

99 € + 4 € x (n ― 24) si n > 24.

(1) Une projection dite « de type 1 » est un lot de 3 projections réalisées selon les 3 scénarios suivants parmi les 9 prédéfinis dans le modèle Omphale : scénario central, scénario bas, scénario haut.

(2) Une projection dite « de type 2 » est un lot de 9 projections réalisées selon l'ensemble des 9 scénarios prédéfinis dans le modèle Omphale.