En vigueur depuis le 4 juillet 2013
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Délégation d'organisation des concours aux préfets
Pour le recrutement des fonctionnaires mentionnés en annexe 2 du présent arrêté ayant vocation à exercer leurs fonctions dans les agences régionales de santé, sont délégués aux préfets de région les actes relatifs à l'organisation matérielle des concours, à l'exception de la nomination du jury.