Arrêté du 1er juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. A I, Art. A II, Art. A III, Art. B I, Art. B II, Art. B III

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Répartition des emplois d'administrateur

Résumé. Les emplois d'administrateur de l'éducation nationale sont désormais répartis par académies et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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