Arrêté du 1er juillet 2010

Article 4

Créé le 17 juillet 2010

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010