Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2005 est prolongé d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance