JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.