En vigueur depuis le 17 juillet 2010
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Prorogation d'un arrêté
L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2010
L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 juillet 2010
L'arrêté du 30 juin 2005 est prorogé pour une durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010
Source : Légifrance