Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une rubrique administrative
Résumé. Un service administratif est supprimé dans un arrêté du 1er juillet 2010.
La rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.