Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

La rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.

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Suppression d'une rubrique administrative

Résumé. Un service administratif est supprimé dans un arrêté du 1er juillet 2010.

La rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.

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