Arrêté du 1er juillet 2010

Article 1

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Article 1

Dans le tableau figurant à l'

article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé

, à compter du 1er janvier 2010 :

1° Au « 1. Services centraux » :

a) A la rubrique « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière », dans la colonne « Nombre d'emplois », le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;

b) A la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 35 » ;

c) Après la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », est insérée la rubrique suivante :

Chef de la section du pilotage de la masse salariale

A

1

35

d) A la rubrique « Responsable de gestion logistique », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « A » est remplacée par la mention « A ou B » et dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par la mention : « 40 ou 30 points » ;

e) A la rubrique « Assistants de gestion des ressources humaines », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C » ;

2° Au « 3. Direction de l'information légale et administrative » :

a) La rubrique « Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) » est supprimée ;

b) A la rubrique « Opérateur PAO », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C », dans la colonne « Nombre d'emplois » le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;

3° Au « 4. Service d'information du Gouvernement », les mots : « Responsable du service intérieur et du matériel » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire comptable ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des effectifs et points alloués dans certains services publics

Résumé. Un arrêté modifie les effectifs et les points alloués à certains emplois dans des services publics à partir du 1er janvier 2010.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, à compter du 1er janvier 2010 :
1° Au « 1. Services centraux » :
a) A la rubrique « Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière », dans la colonne « Nombre d'emplois », le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) A la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 35 » ;
c) Après la rubrique « Chef de la section affectation et carrières », est insérée la rubrique suivante :
Chef de la section du pilotage de la masse salariale A 1 35
d) A la rubrique « Responsable de gestion logistique », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « A » est remplacée par la mention « A ou B » et dans la colonne « Nombre de points alloués par emploi », le nombre : « 40 » est remplacé par la mention : « 40 ou 30 points » ;
e) A la rubrique « Assistants de gestion des ressources humaines », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C » ;
2° Au « 3. Direction de l'information légale et administrative » :
a) La rubrique « Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) » est supprimée ;
b) A la rubrique « Opérateur PAO », dans la colonne « Niveau de responsabilité », la mention « C » est remplacée par la mention « B ou C », dans la colonne « Nombre d'emplois » le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 2 » ;
3° Au « 4. Service d'information du Gouvernement », les mots : « Responsable du service intérieur et du matériel » sont remplacés par les mots : « Gestionnaire comptable ».

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