Arrêté du 1er juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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