Arrêté du 1er juillet 2009

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

Le directeur des ressources humaines et les directeurs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14