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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en gymnastique artistique) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques " ou le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique artistique masculine ” délivré par la Fédération française de gymnastique. .
Est dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former en gymnastique artistique), le candidat titulaire de l'un des diplômes et brevets suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ", spécialité " gymnastique artistique masculine " ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ", spécialité " gymnastique artistique féminine ".
Est également dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former en gymnastique artistique), le sportif de haut niveau de la gymnastique spécialité " gymnastique artistique masculine " ou " gymnastique artistique féminine " inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 23 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Est dispensé des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former en gymnastique artistique) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " disciplines gymniques acrobatiques " ou le candidat titulaire du diplôme d'entraîneur fédéral “ gymnastique artistique masculine ” délivré par la Fédération française de gymnastique. .
Est dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former en gymnastique artistique), le candidat titulaire de l'un des diplômes et brevets suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ", spécialité " gymnastique artistique masculine " ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ", spécialité " gymnastique artistique féminine ".
Est également dispensé de la production de l'attestation d'entraînement mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former en gymnastique artistique), le sportif de haut niveau de la gymnastique spécialité " gymnastique artistique masculine " ou " gymnastique artistique féminine " inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juillet 2008 au mercredi 5 février 2020

Source : Légifrance