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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de course d'orientation) le candidat titulaire du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « course d'orientation ».
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

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Créé le 18 juillet 2008 · Abrogé le 1 juin 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour devenir entraîneur de course d'orientation) le candidat titulaire du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « course d'orientation ».
Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en course d'orientation inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance