Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Sct. Intitulé, Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION, Art. , Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du

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Création d'une annexe sur les compétences en gestion sportive

Résumé. L'article crée une nouvelle annexe qui décrit les compétences requises pour gérer une organisation sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. IntituléCode du sportSct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATIONCode du sportArt.
- Code du sport.
Sct. Intitulé, Sct. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION, Art. , Art. ANNEXE II-4-1 (Art.A. 212-76 du

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