Arrêté du 15 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

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Extension des diplômes reconnus pour l'enseignement du badminton

Résumé. Les diplômes, certificats et brevets reconnus pour dispenser de la vérification des exigences préalables en badminton sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

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