Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du dispositif aux majeurs de moins de 21 ansArrêté du 28 juin 2016Art. 3 : Calcul de la clé de répartition K3 pour les mineurs confiés
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et modification des critères d'alerteArrêté du 28 juin 2016Art. 4 : Calcul du nombre de mineurs à accueillir par département
→ Version 3 : Extension des critères d'éligibilité et ajustement des calculs
- Arrêté du 28 juin 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4