Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la convention des Nations unies du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant, notamment son article 20 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-2-2, R. 221-13, R. 221-14, R. 523-2, R. 534-2 et R. 584-1 ;
Vu le code civil, notamment son article L. 375-5 ;
Vu le décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 12 mai 2023 ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 septembre 2023 et du 5 octobre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2016 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >
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3 modifiés
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2024.
Éric Dupond-Moretti