Arrêté du 1er février 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2008

Art. 88-1, Art. 89-1, Art. 89-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2008

Art. 88, Art. 89

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Création d'une commission d'experts pour les agréments énergétiques

Résumé. Une commission d'experts est créée pour évaluer les demandes d'agrément liées à la performance énergétique des bâtiments.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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