Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :

| Organisations de producteurs |Sous-quotas en tonnes| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Navires non adhérent à une organisation de producteurs | 2 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 6 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN) | 9 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | 5 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE | 0 | | TOTAL | 23 |