En vigueur depuis le 9 février 2022 · Dernière version le 8 avril 2022
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Répartition des quotas de raie brunette pour les divisions CIEM VII d et e
Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :
| Organisations de producteurs | Sous-quotas en tonnes |
|---|---|
| Navires non-adhérents à une organisation de producteurs | 10 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 23 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 3 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) | 38 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 0 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne | 19 |
| Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE | 1 |
| TOTAL | 94 |