Arrêté du 1er février 2022

Article 5

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Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non-adhérents à une organisation de producteurs 10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
23
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
38
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 1
TOTAL 94

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2022 · Dernière version le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de raie brunette pour les divisions CIEM VII d et e

Résumé. Cet article explique comment la raie brunette est répartie entre différents groupes de pêcheurs en France.

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime (Répartition annuelle des quotas de pêche) :

Organisations de producteurs Sous-quotas en tonnes
Navires non-adhérents à une organisation de producteurs 10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
23
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation des pêcheurs normands (OPN)
38
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne 19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 1
TOTAL 94

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 avril 2022art. 1 : Redistribution des quotas de raie brunette

En résumé. Les quotas de raie brunette alloués à la France ont été augmentés et redistribués entre différentes organisations de producteurs.

En vigueur du mercredi 9 février 2022 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance