Arrêté du 5 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2022

Art. 5

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Redistribution des quotas de raie brunette

Résumé. Les quotas de raie brunette sont augmentés et redistribués entre les différents groupes de pêcheurs en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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