En vigueur depuis le 9 février 2022
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Modifications des sous-quotas
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant à l'article 5 (Répartition des quotas de raie brunette pour les divisions CIEM VII d et e) du présent arrêté.