Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2021 perd ses articles 1, 2, 3 et 5.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2021Art. 1 : Mise à jour des prix du tabacArrêté du 4 janvier 2021Art. 2 : Prix du tabac en CorseArrêté du 4 janvier 2021Art. 3 : Fixation des prix de vente du tabac
-Arrêté du 4 janvier 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5