Arrêté du 4 janvier 2021

Article 1

Abrogé11 février 2021

Créé le 14 janvier 2021

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 1er février 2021. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 février 2021

Abrogé parArrêté du 1er février 2021art. 4

En vigueur du jeudi 14 janvier 2021 au mercredi 10 février 2021