Arrêté du 4 janvier 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2021

Créé le 14 janvier 2021 · Abrogé le 11 février 2021

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Nouveaux prix de vente du tabac en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente du tabac en France, avec des règles spécifiques pour la Corse et les revendeurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 2021 au mercredi 10 février 2021

Source : Légifrance