Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2022 - art. 1
Créé le 10 février 2021 · Abrogé le 24 janvier 2022
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Départements en difficulté financière due à la baisse des ventes de tabac
Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2020 d'au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l'année 2021, figurent en annexe.