Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
A abrogé les dispositions suivantes
Résumé. Cet article annule des règles d'un arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er février 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er février 2021Sct. AnnexeArrêté du 1er février 2021Art. null
- Arrêté du 1er février 2021Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null