Arrêté du 1er février 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail (Certification des prestataires de formation professionnelle), dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 10 février 2021

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Certification des prestataires de formation

Résumé. L'arrêté précise que ses règles s'appliquent à la certification des prestataires de formation professionnelle, pour garantir leur qualité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail (Certification des prestataires de formation professionnelle), dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2022.

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