Arrêté du 1er février 2021

Article 3

Créé le 6 février 2021 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :
1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel de la marine ;
2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant : 1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel de la marine ; 2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au vendredi 21 février 2025

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :
1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel militaire de la marine ;
2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.