En vigueur depuis le 6 février 2021 · Dernière version le 22 février 2025
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Accès aux données des candidats pour la marine
Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :
1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel de la marine ;
2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.