JORF n°0031 du 5 février 2021

Article 3

Article 3

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :
1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel militaire de la marine ;
2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.


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Version 1

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :

1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel militaire de la marine ;

2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.