Arrêté du 1er février 2021

Article 3

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Article 3

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :
1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel de la marine ;
2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 février 2021 · Dernière version le 22 février 2025

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Accès aux données des candidats pour la marine

Résumé. Seuls certains conseillers en recrutement peuvent accéder aux données des candidats pour la marine nationale.

Peuvent accéder, aux fins de consultation et de modification aux données à caractère personnel et aux informations strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaitre, les conseillers en recrutement appartenant :
1° Au service de recrutement de la marine de la direction du personnel de la marine ;
2° Aux centres d'informations et recrutement des forces armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le changement modifie la dénomination du service de recrutement de la marine, passant de 'direction du personnel militaire' à 'direction du personnel'.

En vigueur du samedi 6 février 2021 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance