En vigueur depuis le 6 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fichier pour le recrutement dans la marine nationale
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des postulants et, le cas échéant, de leurs représentants légaux ;
2° La vie professionnelle des postulants.