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Modification des règles de précompte des cotisations pour les artistes-auteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995Art. 1
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Arrêté du 1er février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 1995Art. 1
cite
Source : Légifrance
Dispense de précompte pour les nouveaux artistes-auteurs
Arrêté du 1er février 2019 · art. 2
Modification des règles sur les précomptes pour les artistes-auteurs
Arrêté du 1er février 2019 · art. 4
Art. 1 (VD)
Arrêté du 17 mars 1995
Rôle des centres de formalités des entreprises
Code de commerce · art. R123-1
Paiement des cotisations sociales par les artistes-auteurs
Code de la sécurité sociale · art. R382-27