JORF n°0091 du 19 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018

La ministre du travail,

Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunication ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit