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Arrêté du 11 avril 2018

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

La ministre du travail,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de réseaux câblés de communication ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 (Modification du titre professionnel pour les techniciens des réseaux) relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunication ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 6 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Mise à jour des informations pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe précédente pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Modification du titre professionnel pour les techniciens des réseaux) est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2018 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 7 mars de la même année.

Fait le 11 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe