JORF n°0032 du 8 février 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (INTERGROS) est abrogé.